DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pascale Bradbury

CONCEPTION ET HEBERGEMENT DU SITE LONVIA CAPITAL

Agence SAND
agencesand.fr
Email : contact@agencesand.fr

INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIETE

LONVIA CAPITAL est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2.000.000,00 euros, ayant son siège social au 9 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. LONVIA CAPITAL est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 073 531 et agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-20000019 depuis le 23/06/2020.

À TITRE D’INFORMATION

Le présent site est destiné à présenter l’activité de gestion de LONVIA CAPITAL et les caractéristiques des produits et services que la Société propose.
Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement.
Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par LONVIA CAPITAL de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments.

ACCES LIMITE

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En particulier, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.
Une « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

QUALITE DE L’INFORMATION

Toutes les informations présentées sur les pages suivantes sont issues de sources considérées comme fiables. Toutefois, elles peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par LONVIA CAPITAL, sans préavis et à tout moment.
LONVIA CAPITAL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné.

JURIDICTION DU SITE

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c) La gestion des cookies

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

a) Principes généraux

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Peuvent être collectées sur le site Internet les adresses de courrier électronique, recueillies à la suite d’une communication volontaire des internautes souhaitant recevoir des informations sur les produits et les services que proposent LONVIA CAPITAL.
LONVIA CAPITAL garantit la confidentialité des données personnelles recueillies depuis son site Internet. D’une manière générale, LONVIA CAPITAL considère toutes les données personnelles qu’elle recueille comme des informations confidentielles.
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• la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Internaute est partie ;
• ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

b) Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité

Le Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978, tels que le fait pour les Internautes de disposer d’un droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée.
En particulier, l’Internaute dispose de nouveaux droits :

• Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : permet notamment d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;
• Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : permet de disposer du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à la Société de gestion et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): permet de disposer du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
• Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’Internaute est convié à contacter la Société de Gestion gestionnaire par courrier à l’adresse suivante :

LONVIA CAPITAL
A l’attention de la Direction Générale
9 avenue de l’Opéra – 75001 Paris

c) Sécurité

LONVIA CAPITAL a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
• l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

A cet égard, les salariés de LONVIA CAPITAL qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
LONVIA CAPITAL ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où la Société de gestion a été informée de cette faille de sécurité et qu’elle n’a entrepris aucune mesure pour tenter d’y remédier.

d) Réclamations relatives au traitement des données personnelles

L’Internaute est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

e) Durée de conservation des données personnelles

Ces données ne sont pas conservées par LONVIA CAPITAL plus longtemps que ne l’exige la fourniture du service concerné, ce qui peut inclure les éventuels délais nécessaires pour pouvoir répondre à toute question ou réclamation d’un client qui lui serait adressé postérieurement à la fin de la relation commerciale de l’internaute avec LONVIA CAPITAL.

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